La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et le protocole y relatif portant création de la Cour africaine des droits de l’homme : Commentaire article par article PDF, EPUB

Justification et application (1982) Alan Gewirth a offert un.


ISBN: 2802728695.

Nom des pages: 166.

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La Charte africaine des droits de l’homme et des Peuples adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi par la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’OUA, et entrée en vigueur le 21 octobre 1986, marque un tournant intellectuel dans la promotion et la protection des droits de l’homme. Par son originalité, qui se traduit notamment par son enracinement dans la culture africaine, elle constitue une contribution remarquable à l’arsenal juridique international en la matière. En s’ouvrant aux influences de ses devancières que sont la Convention européenne et la Convention américaine des droits de l’homme, elle reconnaît l’existence d’un socle commune des droits de l’homme tenant à l’universalité de l’espèce humaine. L’avènement de la Charte a ouvert la voie à l’essor normatif et institutionnel dans ce domaine en Afrique : le continent s’est doté en 1997 d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (qui deviendra peut-être une composante de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme créée en 2008) dont la jurisprudence viendra certainement enrichir et conforter la production de la Commission africaine des droits de l’homme. Le protocole relatif aux droits de la femme en Afrique dit « Protocole de Maputo » adopté le 28 mars 2003 complète utilement la Charte sur les aspects dont il traite et confirme l’ouverture de l’Afrique à des champs nouveaux des droits de l’homme déjà perceptibles à travers l’adoption en 1990 de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant et la multiplication des gages de l’attachement aux droits de l’homme. Le présent ouvrage est une oeuvre collective qui présente un commentaire exhaustif de tous les articles de la Charte et du Protocole y relatif créant la Cour africaine des droits de l’homme et des Peuples. Les analyses des dispositions de ces instruments juridiques sont enrichies de la jurisprudence de la Commission africaine, mais aussi de celle de la Cour européenne et de la Cour inter-américaine des droits de l’homme, des institutions onusiennes de contrôle ainsi que des nombreuses publications scientifiques dans ce domaine. Il s’agit d’un travail d’ensemble, complet et approfondi, le premier du genre en Afrique, qui offre aussi bien aux universitaires qu’aux praticiens, un outil remarquable pour comprendre la dynamique des droits de l’homme et des Peuples en Afrique.

Il stipule en outre que « des mesures spéciales de protection et d’assistance » devraient être prises en faveur des jeunes sans aucune discrimination; qu’ils devraient être protégés de l’exploitation économique et sociale; que leur emploi dans un travail moralement ou médicalement dangereux ou dangereux ou dans un travail susceptible d’entraver leur développement normal devrait être puni par la loi; et que des limites d’âge doivent être fixées en deçà desquelles l’emploi rémunéré du travail des enfants est interdit et punissable par la loi (point 3). Le tribunal a rendu sa décision, qui est contraignante et définitive, en faveur du requérant. À partir du milieu des années 1950, la Cour européenne des droits de l’homme, créée en vertu de la.

D’autres documents, tels que l’état des ratifications et un rapport explicatif, sont également disponibles via les liens fournis sur le même site Web, à (dernière visite le 26 juillet 2007). La Déclaration universelle a été étonnamment réussie. La question essentielle était de savoir si le pouvoir de décision ultime et le contrôle incombaient au Conseil de sécurité. Voir aussi Comment les enfants sont entendus dans les procédures de protection, Représenter les enfants dans le monde (2005), disponible à (l’étude couvre 250 juridictions), et Gloria Folger DeHart, La relation entre la Convention de 1980 sur l’enlèvement d’enfants et la Convention de 1996 sur la protection. : 1 Journal of International Law and Politics 83 (2000), disponible à l’adresse (PDF).

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